Amendement n° AS415 · Article PREMIER
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Bony et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et le mot : « infrarégionale » est remplacé par le mot : « départementale » ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les « territoires de santé » soient redéfinis à l’échelle départementale.
De très nombreuses initiatives ont été prises par les départements pour améliorer l’accès aux soins et contribuer à pallier l’absence de professionnels médicaux (bourses étudiantes, aides à l’installation, financement des maisons de santé...).
L’échelon départemental reste l’échelon le plus pertinent, à la fois proche des territoires sur l’ensemble des cantons, et garant de l’équité territoriale.
Cosignataires (4)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite