Amendement n° AS408 · Article 5
De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Monnet et M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr