Aller au contenu
blackout

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/06/2023 CE141
L16
Thibault Bazin
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article PREMIER
Rejeté
09/06/2023 CE140
L16
Thibault Bazin
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12 bis
Tombé
09/06/2023 CE139
L16
Thibault Bazin
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Non soutenu
09/06/2023 CE138
L16
Thibault Bazin
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Non soutenu
09/06/2023 CE137
L16
Thibault Bazin
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Tombé
09/06/2023 CE135
L16
Thibault Bazin
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Tombé
09/06/2023 CE133
L16
Thibault Bazin
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Tombé
09/06/2023 CE132
L16
Thibault Bazin
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article PREMIER
Rejeté
09/06/2023 CE131
L16
Pascale Boyer
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Non soutenu
09/06/2023 CE130
L16
Pascale Boyer
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Non soutenu
09/06/2023 CE129
L16
Jean-Pierre Vigier
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Non soutenu
09/06/2023 CE128
L16
Jean-Pierre Vigier
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Tombé
09/06/2023 CE127
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 9
Non soutenu
09/06/2023 CE126
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article PREMIER
Rejeté
09/06/2023 CE125
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12 bis
Tombé
09/06/2023 CE124
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Non soutenu
09/06/2023 CE123
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Tombé
09/06/2023 CE122
L16
Danielle Brulebois
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 9
Tombé
09/06/2023 CE121
L16
Danielle Brulebois
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 9
Tombé
09/06/2023 CE120
L16
Danielle Brulebois
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 9
Tombé
09/06/2023 CE119
L16
Danielle Brulebois
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Tombé
09/06/2023 CE118
L16
Danielle Brulebois
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Non soutenu
09/06/2023 CE117
L16
Danielle Brulebois
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Non soutenu
09/06/2023 CE116
L16
Danielle Brulebois
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Tombé
09/06/2023 CE115
L16
Danielle Brulebois
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Non soutenu
09/06/2023 CE114
L16
Danielle Brulebois
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Non soutenu
09/06/2023 CE113
L16
Danielle Brulebois
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Retiré
09/06/2023 CE112
L16
Dino Cinieri
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Non soutenu
09/06/2023 CE111
L16
Dino Cinieri
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Non soutenu
09/06/2023 CE110
L16
Dino Cinieri
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Tombé
09/06/2023 CE109
L16
Pierre Cordier
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 11
Non soutenu
09/06/2023 CE108
L16
Pierre Cordier
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Tombé
09/06/2023 CE107
L16
Pierre Cordier
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Tombé
08/06/2023 585
L16
Frédéric Valletoux
HOR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2 sexies
Adopté
08/06/2023 584
L16
Frédéric Valletoux
HOR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2 sexies
Adopté
08/06/2023 583
L16
Frédéric Valletoux
HOR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2 quater
Retiré
08/06/2023 582
L16
Frédéric Valletoux
HOR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2 ter
Retiré
08/06/2023 581
L16
Luc Lamirault
HOR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2 bis
Rejeté
08/06/2023 580
L16
Luc Lamirault
HOR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2 bis
Rejeté
08/06/2023 579
L16
Luc Lamirault
HOR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 10 bis
Rejeté
08/06/2023 578
L16
Luc Lamirault
HOR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Rejeté
08/06/2023 577
L16
Luc Lamirault
HOR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 3
Non soutenu
08/06/2023 576
L16
Luc Lamirault
HOR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 7
Rejeté
08/06/2023 575
L16
Marie-France Lorho
RN
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 10 bis
Rejeté
08/06/2023 574
L16
Vincent Rolland
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 7
Irrecevable 40
08/06/2023 573
L16
Vincent Rolland
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 10 bis
Non soutenu
08/06/2023 572
L16
Jérôme Nury
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2 duodecies
Irrecevable 40
08/06/2023 571
L16
Jérôme Nury
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 9
Rejeté
08/06/2023 570
L16
Jérôme Nury
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 10 bis
Rejeté
08/06/2023 569
L16
Jérôme Nury
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5 bis
Irrecevable 40