Amendement n° 583 · Article 2 quater
De Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Valletoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 6323‑1-3 »,
insérer les mots :
« du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.