Amendement n° 574 · Article 7
De Vincent Rolland (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Rolland, Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Le Fur, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, M. Bony, M. Seitlinger, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Petex-Levet, M. Dive, Mme Louwagie et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Christelle Petex, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry