Amendement n° CE127 · Article 9

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« f) (nouveau) Partiellement artificialisée une surface occupée par un bâtiment comportant une toiture ou une façade végétalisée, par application d’un coefficient de biotope par surface. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Au dernier alinéa, après le mot : « artificialisés », sont insérés les mots :« , le coefficient de biotope par surface à retenir pour les bâtiments comportant une toiture ou une façade végétalisée, ».

La végétalisation du bâti, que ce soit en toiture ou en façade, apporte de nombreux services écosystémiques : accueil de la biodiversité, lutte contre les îlots de chaleur urbain, gestion des eaux pluviales, santé et bien-être, isolation thermique et acoustique, protection du bâti.

Concernant la biodiversité, si la mise en place de végétal sur les bâtiments n’est pas équivalente à un jardin en pleine terre, elle permet néanmoins de réinstaller de la nature en ville.

A ce titre, la surface occupée par des bâtiments comportant une toiture et/ou une façade végétalisée ne peut pas être considérée comme totalement artificialisée. Elle doit être en partie considérée comme non-artificialisée, par l’application d’une pondération sur la base d’un coefficient de biotope par surface (CBS).

Une fiche pratique de l’ADEME retient d’ailleurs que 10 m² de toiture végétalisée équivalent à 7m² de surface favorable à la biodiversité. Le pourcentage de surface artificialisée à retenir serait alors de 30 %.

Le présent amendement vise à introduire la prise en compte de ce coefficient de biotope par surface pour les bâtiments comportant une toiture et/ou une façade végétalisée. Il renvoie à un décret la fixation de ce coefficient.