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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/06/2023 CE258
L16
Florence Goulet
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Rejeté
09/06/2023 CE257
L16
Mickaël Cosson
Dem
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Adopté
09/06/2023 CE255
L16
André Chassaigne
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Non soutenu
09/06/2023 CE253
L16
André Chassaigne
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Non soutenu
09/06/2023 CE252
L16
André Chassaigne
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Tombé
09/06/2023 CE246
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Irrecevable 40
09/06/2023 CE245
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Irrecevable 40
09/06/2023 CE244
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Non soutenu
09/06/2023 CE243
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 14
Non soutenu
09/06/2023 CE242
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 14
Non soutenu
09/06/2023 CE241
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 14
Irrecevable 40
09/06/2023 CE240
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 14
Irrecevable
09/06/2023 CE239
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 14
Irrecevable 40
09/06/2023 CE238
L16
Jean-François Lovisolo
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 14
Non soutenu
09/06/2023 CE237
L16
Jean-François Lovisolo
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Non soutenu
09/06/2023 CE236
L16
Jean-François Lovisolo
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Retiré
09/06/2023 CE235
L16
Jean-François Lovisolo
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Irrecevable
09/06/2023 CE234
L16
Jean-François Lovisolo
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Retiré
09/06/2023 CE233
L16
Jean-François Lovisolo
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Retiré
09/06/2023 CE232
L16
Jean-François Lovisolo
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 2
Irrecevable
09/06/2023 CE231
L16
Jean-François Lovisolo
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Retiré
09/06/2023 CE230
L16
Jean-François Lovisolo
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 9
Tombé
09/06/2023 CE229
L16
Jean-François Lovisolo
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 14
Non soutenu
09/06/2023 CE228
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 11
Tombé
09/06/2023 CE227
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 11
Tombé
09/06/2023 CE226
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 11
Irrecevable
09/06/2023 CE225
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 11
Irrecevable
09/06/2023 CE223
L16
Dominique Potier
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 11
Irrecevable
09/06/2023 CE222
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Tombé
09/06/2023 CE221
L16
Dominique Potier
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Rejeté
09/06/2023 CE220
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Rejeté
09/06/2023 CE219
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Tombé
09/06/2023 CE218
L16
Dominique Potier
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Tombé
09/06/2023 CE217
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Rejeté
09/06/2023 CE216
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 5
Tombé
09/06/2023 CE215
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Retiré
09/06/2023 CE214
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Tombé
09/06/2023 CE213
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Tombé
09/06/2023 CE212
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article PREMIER
Adopté
09/06/2023 CE211
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article PREMIER
Retiré
09/06/2023 CE209
L16
Bertrand Bouyx
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Irrecevable 40
09/06/2023 CE207
L16
Vincent Rolland
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 14
Tombé
09/06/2023 CE206
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 9
Tombé
09/06/2023 CE205
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Non soutenu
09/06/2023 CE204
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Tombé
09/06/2023 CE201
L16
Philippe Lottiaux
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article PREMIER
Rejeté
09/06/2023 CE200
L16
Philippe Lottiaux
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 9
Non soutenu
09/06/2023 CE199
L16
Philippe Lottiaux
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Retiré
09/06/2023 CE198
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 11
Non soutenu
09/06/2023 CE196
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Non soutenu