Amendement n° CE239 · Article 14
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Descoeur, M. Brigand, Mme Gruet, M. Forissier, M. Dubois, M. Taite, M. Gosselin, Mme Valentin et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Hubert Brigand, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin