Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/06/2023	1033 L16	Sylvain Maillard RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Adopté
09/06/2023	1032 L16	Jean-François Rousset RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Tombé
09/06/2023	1031 L16	Jean-François Rousset RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 septies	Adopté
09/06/2023	1030 L16	Jean-François Rousset RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Retiré
09/06/2023	1029 L16	Jean-François Rousset RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Retiré
09/06/2023	1028 L16	Jean-François Rousset RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Adopté
09/06/2023	1027 L16	Aurore Bergé RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable
09/06/2023	1026 L16	Stéphanie Rist RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Retiré
09/06/2023	1025 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Rejeté
09/06/2023	1024 L16	Jean-François Rousset RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable
09/06/2023	1023 L16	Jean-François Rousset RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
09/06/2023	1022 L16	Stéphanie Rist RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable
09/06/2023	1021 L16	Stéphanie Rist RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Irrecevable
09/06/2023	1020 L16	Bastien Marchive RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Retiré
09/06/2023	1019 (Rect) L16	Bastien Marchive RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Adopté
09/06/2023	1018 L16	Prisca Thevenot RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable
09/06/2023	1017 L16	Jean-François Rousset RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Adopté
09/06/2023	1016 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Rejeté
09/06/2023	1015 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Adopté
09/06/2023	1014 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Irrecevable 40
09/06/2023	1013 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Retiré
09/06/2023	1012 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	1011 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	1010 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	1009 L16	Servane Hugues RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	1008 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Tombé
09/06/2023	1007 L16	Nathalie Serre LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Non soutenu
09/06/2023	1006 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Rejeté
09/06/2023	1005 L16	Lionel Vuibert RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
09/06/2023	1004 L16	Nathalie Serre LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	1003 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	1002 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 nonies	Adopté
09/06/2023	1001 L16	Lionel Vuibert RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
09/06/2023	1000 L16	Lionel Vuibert RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	999 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	998 L16	Nathalie Serre LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Non soutenu
09/06/2023	997 L16	Lionel Vuibert RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Retiré
09/06/2023	996 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	995 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable
09/06/2023	994 L16	Lionel Vuibert RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Rejeté
09/06/2023	993 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	992 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Adopté
09/06/2023	991 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Adopté
09/06/2023	990 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Adopté
09/06/2023	989 L16	Lionel Vuibert RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Rejeté
09/06/2023	988 L16	Graziella Melchior RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Tombé
09/06/2023	987 L16	Timothée Houssin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	986 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	985 L16	Lionel Vuibert RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté
09/06/2023	984 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté