Amendement n° 1029 · Article 2 quinquies
De Jean-François Rousset (Renaissance) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Rousset
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins des territoires dans six départements. L’indicateur est mis à jour annuellement, au plus tard le 31 mars de chaque année civile, par l’agence régionale de santé, en cohérence avec les territoires de santé. En l’absence d’évolution significative détectée par l’agence régionale de santé, l’indicateur est tacitement renouvelé. L’indicateur est un outil d’aide à l’élaboration des documents d’orientation de la politique de soins, notamment du projet régional de santé.
« La méthodologie, la liste des spécialités ou groupes de spécialités médicales et les professions de santé concernées sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à transformer le dispositif initial de l'article 5 quinquies en expérimentation, afin de déterminer la faisabilité et la pertinence de l'indicateur territorial de l'offre de soins, et plus particulièrement son caractère annuel.