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Amendement n° 1007 · Article 4

De Nathalie Serre (Les Républicains) · déposé le 09/06/2023

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Signataires
Mme Serre
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

Si la nécessité de réfléchir à une meilleure répartition des obligations est nécéssaire, la mesure coercitive ne semble pas être la solution idoine. Il convient plutôt de rendre attractif les métiers du secteur médical. Tel est l’objet de cet amendement.