Amendement n° 993 · Article PREMIER
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Patrier-Leitus, M. Fait, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, Mme Babault, M. Vuibert, M. Benoit, M. Ardouin, Mme Cristol et M. Larsonneur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : :
« santé »
insérer les mots :
« , du recteur ».
Exposé sommaire
La proposition de loi renforce les prérogatives du Conseil territorial de santé pour construire une réponse collective « aux objectifs prioritaires d’accès aux soins, de continuité des soins du territoire, d’équilibre territorial de l’offre de soins et les besoins de couverture territoriale en permanence des soins ».
Afin de renforcer la capacité collective à construire des solutions intégrées en matière de santé de l’enfant et du jeune adulte, il est nécessaire d’associer au conseil territorial de santé le recteur d’académie, afin de pouvoir construire les coopérations nécessaires avec l’Education nationale en matière de promotion et d’éducation à la santé notamment, mais aussi de médecine scolaire.
Le présent amendement, travaillé en partenariat avec France Urbaine, propose donc d’associer les Rectorats au conseil territorial de santé.
Cosignataires (10)
Jean-Philippe Ardouin, Anne-Laure Babault, Thierry Benoit, Laurence Cristol, Philippe Fait, Jean-Charles Larsonneur, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Lionel Vuibert