Amendement n° 1014 · Article 2 bis
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Patrier-Leitus, M. Blanchet, M. Fait, M. Benoit, Mme Kochert, M. Marion, M. Pellerin, Mme Riotton, M. Favennec-Bécot , M. Sorre, Mme Violland, M. Christophe et Mme Piron
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Thierry Benoit, Christophe Blanchet, Paul Christophe, Philippe Fait, Yannick Favennec-Bécot, Stéphanie Kochert, Christophe Marion, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Anne-Cécile Violland