Amendement n° 999 · Article PREMIER
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Patrier-Leitus, M. Fait, M. Larsonneur, M. Gernigon, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, Mme Babault, M. Vuibert, M. Benoit, M. Ardouin, M. Abad et M. Izard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« concerné »,
insérer les mots :
« des représentants territoriaux des ordres professionnels en santé, ».
Exposé sommaire
Les sept Ordres professionnels en santé sont les organismes représentant auprès des pouvoirs publics et assurant la régulation de l’ensemble des professions qui sont de leur ressort (à savoir médecins, sages-femmes, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, et pédicures-podologues).
Le présent amendement propose d'inclure leurs représentants au sein des Conseils territoriaux de santé.
Cosignataires (12)
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Anne-Laure Babault, Thierry Benoit, Philippe Fait, François Gernigon, Alexis Izard, Jean-Charles Larsonneur, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Lionel Vuibert