Amendement n° 1005 · Article 10 bis
De Lionel Vuibert (Renaissance) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Vuibert, M. Guillemard, Mme Liliana Tanguy, M. Lemaire, Mme Morel, Mme Boyer, M. Ardouin, M. Sitzenstuhl, Mme Heydel Grillere, M. Patrier-Leitus, M. Bataillon, M. Perrot et M. Marion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’établir une cartographie étatique recensant l’ensemble des maisons de santé en France. La plateforme qui hébergera cette cartographie listera l'ensemble des professionnels mais également les postes à pourvoir au sein de chaque établissement médical.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à répondre à une carence concernant le recensement des maisons de santé à travers une plateforme unique où en l’état actuel, chacune d’entre elle est amenée à se faire connaître à titre individuel ou par le biais de sites internet privés. Il appartiendra au Ministère de la Santé et de la Prévention d’avoir la responsabilité de cette plateforme.
Cosignataires (12)
Jean-Philippe Ardouin, Quentin Bataillon, Pascale Boyer, Philippe Guillemard, Laurence Heydel Grillere, Didier Lemaire, Christophe Marion, Louise Morel, Jérémie Patrier-Leitus, Patrice Perrot, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy