Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/06/2023	CE310 L16	Vincent Rolland LR	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 14	Irrecevable
10/06/2023	CE309 L16	Vincent Rolland LR	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 14	Irrecevable 40
10/06/2023	CE306 L16	Vincent Rolland LR	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 9	Tombé
10/06/2023	CE305 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article PREMIER	Retiré
10/06/2023	CE304 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article PREMIER	Retiré
10/06/2023	CE303 L16	Hervé de Lépinau RN	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 7	Irrecevable
10/06/2023	CE302 L16	Hervé de Lépinau RN	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 4	Tombé
10/06/2023	CE301 L16	Hervé de Lépinau RN	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 9	Rejeté
10/06/2023	CE300 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 7	Rejeté
10/06/2023	CE298 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 7	Rejeté
10/06/2023	CE297 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 9	Rejeté
10/06/2023	CE295 L16	Christine Engrand RN	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 4	Retiré
10/06/2023	CE294 L16	Christine Engrand RN	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 7	Rejeté
10/06/2023	CE293 L16	Christine Engrand RN	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 7	Tombé
10/06/2023	CE292 L16	Christine Engrand RN	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 9	Tombé
10/06/2023	CE290 L16	Christine Engrand RN	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 12	Tombé
10/06/2023	CE289 L16	Christine Engrand RN	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 9	Tombé
10/06/2023	CE288 L16	Christine Engrand RN	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 12	Tombé
10/06/2023	CE287 L16	Christine Engrand RN	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... Article 9	Rejeté
09/06/2023	1114 L16	Estelle Youssouffa LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Non soutenu
09/06/2023	1113 L16	Maud Petit Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable
09/06/2023	1112 L16	Jérôme Nury LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
09/06/2023	1111 L16	Naïma Moutchou HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
09/06/2023	1110 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable
09/06/2023	1109 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Irrecevable
09/06/2023	1108 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable
09/06/2023	1107 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Irrecevable
09/06/2023	1106 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 duodecies	Irrecevable 40
09/06/2023	1105 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Retiré
09/06/2023	1104 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Irrecevable
09/06/2023	1103 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Adopté
09/06/2023	1102 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
09/06/2023	1101 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
09/06/2023	1100 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
09/06/2023	1099 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	1098 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
09/06/2023	1097 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable
09/06/2023	1096 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable
09/06/2023	1095 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable
09/06/2023	1094 L16	Naïma Moutchou HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	1093 L16	Gouvernement	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Retiré
09/06/2023	1092 L16	Elie Califer SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
09/06/2023	1091 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Rejeté
09/06/2023	1090 L16	Naïma Moutchou HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable
09/06/2023	1089 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Adopté
09/06/2023	1088 L16	François Gernigon HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
09/06/2023	1087 L16	François Gernigon HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 duodecies	Irrecevable 40
09/06/2023	1086 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quater	Irrecevable 40
09/06/2023	1085 L16	Paul Christophe HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	1084 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté