Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2021	129 L15	Philippe Latombe Dem	Gestion de la sortie de crise sanitaire Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	128 L15	Philippe Latombe Dem	Gestion de la sortie de crise sanitaire Article 5	Rejeté
07/05/2021	127 L15	Philippe Latombe Dem	Gestion de la sortie de crise sanitaire Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	126 L15	Philippe Latombe Dem	Gestion de la sortie de crise sanitaire Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	125 L15	Philippe Latombe Dem	Gestion de la sortie de crise sanitaire Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	124 L15	Philippe Latombe Dem	Gestion de la sortie de crise sanitaire Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	123 L15	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Gestion de la sortie de crise sanitaire Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	122 L15	Régis Juanico SOC	Gestion de la sortie de crise sanitaire Article 8	Irrecevable
07/05/2021	CD27 L15	Patrice Perrot LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	CD26 L15	Loïc Prud'homme FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CD25 L15	Bénédicte Taurine FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CD24 L15	Bénédicte Taurine FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CD23 L15	Jean-Hugues Ratenon FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2021	CD22 L15	Loïc Prud'homme FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CD21 L15	Bénédicte Taurine FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2021	CD20 L15	Loïc Prud'homme FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 4	Irrecevable
07/05/2021	CD19 L15	Bénédicte Taurine FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CD18 L15	Loïc Prud'homme FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CD17 L15	Bénédicte Taurine FI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CD16 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2021	CD15 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2021	CD14 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CD13 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CD12 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
07/05/2021	CD11 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CD10 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CD9 L15	Paul-André Colombani LT	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
07/05/2021	CE103 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Adopté
07/05/2021	CE102 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 3	Adopté
07/05/2021	CE101 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	CE100 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
07/05/2021	CE99 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	CE98 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	CE97 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	CE96 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	CE95 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	CE94 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	CE93 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	CE92 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	CE91 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	CE90 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
07/05/2021	CE89 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	CE87 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 4	Adopté
07/05/2021	CE86 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 2	Adopté
07/05/2021	CE85 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2021	CE84 L15	Philippe Huppé Agir ens	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
07/05/2021	CE83 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 3	Irrecevable
07/05/2021	CE82 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Irrecevable
07/05/2021	CE81 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Non soutenu
07/05/2021	CE80 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Non soutenu