Amendement n° 126 · Article PREMIER

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« document attestant de leur »,

les mots :

« certificat de ».

Lors de l'examen en commission de ce projet de loi, le ministre de la Santé, a indiqué que la logique qui sous-tend la rédaction du dispositif Pass-sanitaire "reprend exactement la réglementation européenne qui prévoit trois voies potentielles : Certificat de vaccination, certificat de rétablissement ou test PCR négatif récent". Or, tel n'est pas tout à fait le cas puisque l'alinéa 3 du projet de loi ne reprend pas exactement la formulation de la proposition de règlement de l'Union européenne en ce qui concerne l'un des trois types de certificats Covid-19 prévus dans le système des certificats verts numériques.  C'est la raison pour laquelle, afin d'être fidèle à la logique qui sous-tend la rédaction de cette disposition, ainsi qu'à la future réglementation européenne, les auteurs de cet amendement proposent de substituer au document attestant de son rétablissement, un "certificat de rétablissement".