Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/09/2020	AS16 L15	Marie-Noëlle Battistel SOC	Renforcement du droit à l'avortement Article 2	Rejeté
25/09/2020	AS15 L15	Marie-Noëlle Battistel SOC	Renforcement du droit à l'avortement Article PREMIER	Retiré
25/09/2020	AS14 L15	Marie-Noëlle Battistel SOC	Renforcement du droit à l'avortement Article PREMIER	Adopté
25/09/2020	AS13 L15	Marie-Noëlle Battistel SOC	Renforcement du droit à l'avortement Article PREMIER	Rejeté
25/09/2020	AS12 L15	Marie-Pierre Rixain LaREM	Renforcement du droit à l'avortement Article PREMIER	Adopté
25/09/2020	AS11 L15	Marie-Pierre Rixain LaREM	Renforcement du droit à l'avortement Article PREMIER	Rejeté
25/09/2020	AS9 L15	Valérie Six UDI-I	Renforcement du droit à l'avortement Article 2	Rejeté
25/09/2020	AS8 L15	Valérie Six UDI-I	Renforcement du droit à l'avortement Article PREMIER	Rejeté
25/09/2020	AS7 L15	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement Article 2	Non soutenu
25/09/2020	AS6 L15	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement Article PREMIER	Non soutenu
25/09/2020	AS11 L15	Bastien Lachaud FI	Congé de parenté égalitaire et effectif Article unique	Irrecevable 40
25/09/2020	AS10 L15	Bastien Lachaud FI	Congé de parenté égalitaire et effectif Article unique	Tombé
25/09/2020	AS9 L15	Jean-Louis Touraine LaREM	Congé de parenté égalitaire et effectif Article unique	Retiré
25/09/2020	CD17 L15	Dominique Potier SOC	Publicité et transition écologique Article 2	Irrecevable 40
25/09/2020	CD16 L15	Dominique Potier SOC	Publicité et transition écologique Article 3	Rejeté
25/09/2020	CD14 L15	Dominique Potier SOC	Publicité et transition écologique Article 3	Rejeté
25/09/2020	CD13 L15	Dominique Potier SOC	Publicité et transition écologique Article 3	Rejeté
25/09/2020	CD12 L15	Dominique Potier SOC	Publicité et transition écologique Article 2	Rejeté
25/09/2020	CD11 L15	Dominique Potier SOC	Publicité et transition écologique Article 3	Rejeté
25/09/2020	CD10 L15	Dominique Potier SOC	Publicité et transition écologique Article 3	Rejeté
25/09/2020	CD8 L15	Dominique Potier SOC	Publicité et transition écologique Article 3	Rejeté
25/09/2020	CD7 L15	Dominique Potier SOC	Publicité et transition écologique Article PREMIER	Irrecevable 40
25/09/2020	CD6 L15	Loïc Prud'homme FI	Publicité et transition écologique Article 3	Rejeté
25/09/2020	CD5 L15	Loïc Prud'homme FI	Publicité et transition écologique Article 3	Rejeté
25/09/2020	CD4 L15	Loïc Prud'homme FI	Publicité et transition écologique Article 2	Rejeté
25/09/2020	CD3 L15	Loïc Prud'homme FI	Publicité et transition écologique Article 2	Rejeté
25/09/2020	CD2 L15	Loïc Prud'homme FI	Publicité et transition écologique Article 2	Rejeté
25/09/2020	CD1 L15	Loïc Prud'homme FI	Publicité et transition écologique Article PREMIER	Rejeté
25/09/2020	CE12 L15	Fabien Di Filippo LR	Conditions de vie des animaux Article 5	Tombé
25/09/2020	CE11 L15	Fabien Di Filippo LR	Conditions de vie des animaux Article 3	Rejeté
25/09/2020	CE10 L15	Fabien Di Filippo LR	Conditions de vie des animaux Article 3	Tombé
25/09/2020	CE9 L15	Stéphane Travert LaREM	Conditions de vie des animaux Article 3	Rejeté
25/09/2020	CE8 L15	Bastien Lachaud FI	Conditions de vie des animaux Article 5	Non soutenu
25/09/2020	CE7 L15	Bénédicte Taurine FI	Conditions de vie des animaux Article 5	Non soutenu
25/09/2020	CE6 L15	Bastien Lachaud FI	Conditions de vie des animaux Article 5	Tombé
25/09/2020	CE5 L15	Bénédicte Taurine FI	Conditions de vie des animaux Article 5	Tombé
25/09/2020	CE2 L15	Stéphane Travert LaREM	Conditions de vie des animaux Article 5	Tombé
25/09/2020	CE1 L15	Stéphane Travert LaREM	Conditions de vie des animaux Article 3	Tombé
25/09/2020	CE71 L15	Gouvernement	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 24	Irrecevable
25/09/2020	CE70 L15	Gouvernement	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 28	Adopté
25/09/2020	CE69 L15	Gouvernement	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 27	Adopté
25/09/2020	CE68 L15	Gouvernement	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 16 ter	Irrecevable
25/09/2020	CE67 L15	Gouvernement	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 16 ter	Irrecevable
25/09/2020	CE66 L15	Gouvernement	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 16 ter	Irrecevable
25/09/2020	CE65 L15	Gouvernement	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 16 ter	Irrecevable
25/09/2020	CE64 L15	Gouvernement	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 11	Irrecevable
25/09/2020	CE63 L15	Gouvernement	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 6	Adopté
25/09/2020	CE62 L15	Gouvernement	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 4 bis	Adopté
25/09/2020	CE61 L15	Laure de La Raudière Agir ens	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 27	Retiré
25/09/2020	CE60 L15	Laure de La Raudière Agir ens	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 2	Rejeté