Amendement n° CE12 · Article 5
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 25/09/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Porte, M. Therry et M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux élevages d’animaux sauvages dans les parcs zoologiques présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche. »
Exposé sommaire
L’article 5 a pour objectif d’interdire l’exploitation de tout élevage n’offrant pas aux animaux un accès au plein air adapté à leurs besoins. Ses dispositions semblent avoir vocation à s’appliquer aux animaux de rente : poules pondeuses, truies gestantes, cailles pondeuses, lapins, …
Bien que l’élevage d’animaux sauvages détenus dans un environnement zoologique ne semble pas concerné, cet amendement a pour objet de prévoir explicitement cette exclusion. En effet, pour certaines espèces d’animaux sauvages élevés dans les parcs zoologiques (serpents, insectes, etc), l’accès au plein air n’est pas toujours possible.
Cosignataires (6)
Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Julien Dive, Nathalie Porte, Robert Therry