Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/09/2020	CD18 L15	Aude Luquet Dem	Publicité et transition écologique Article 2	Rejeté
26/09/2020	CE102 L15	Pascale Boyer LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 19	Irrecevable 40
26/09/2020	CE101 L15	Pascale Boyer LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 18	Irrecevable
26/09/2020	CE100 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 28	Adopté
26/09/2020	CE99 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 27	Adopté
26/09/2020	CE98 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 27	Adopté
26/09/2020	CE97 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 27	Adopté
26/09/2020	CE96 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 27	Adopté
26/09/2020	CE94 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 26	Adopté
26/09/2020	CE93 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 26	Adopté
26/09/2020	CE92 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 26	Adopté
26/09/2020	CE91 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 25	Adopté
26/09/2020	CE90 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 25	Adopté
26/09/2020	CE89 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 7	Adopté
26/09/2020	CE86 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 5	Adopté
26/09/2020	CE85 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 5	Adopté
26/09/2020	CE82 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 4	Adopté
26/09/2020	CE81 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 4	Adopté
26/09/2020	CE80 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 4	Adopté
26/09/2020	CE79 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 4	Adopté
26/09/2020	CE78 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 4	Adopté
26/09/2020	CE77 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 3	Adopté
26/09/2020	CE76 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 3	Adopté
26/09/2020	CE75 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article PREMIER	Adopté
26/09/2020	CE74 L15	Éric Bothorel LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 27	Adopté
26/09/2020	CE73 L15	Éric Bothorel LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 27	Adopté
26/09/2020	CE72 L15	Éric Bothorel LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 27	Retiré
25/09/2020	35 L15	Isabelle Florennes Dem	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er quater	Adopté
25/09/2020	34 L15	Isabelle Florennes Dem	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er ter	Irrecevable
25/09/2020	33 (Rect) L15	Isabelle Florennes Dem	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er ter	Adopté
25/09/2020	32 L15	Isabelle Florennes Dem	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er quater	Adopté
25/09/2020	31 L15	Isabelle Florennes Dem	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er ter	Adopté
25/09/2020	30 L15	Martine Wonner LT	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Rejeté
25/09/2020	29 L15	Martine Wonner LT	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Irrecevable
25/09/2020	28 L15	Martine Wonner LT	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Rejeté
25/09/2020	27 L15	Stéphane Peu GDR	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 2	Rejeté
25/09/2020	26 L15	Stéphane Peu GDR	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article PREMIER	Rejeté
25/09/2020	25 L15	Cécile Untermaier SOC	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er ter	Adopté
25/09/2020	AS28 L15	Marie-Pierre Rixain LaREM	Renforcement du droit à l'avortement Article 2	Adopté
25/09/2020	AS27 L15	Marie-Pierre Rixain LaREM	Renforcement du droit à l'avortement Article 2	Irrecevable
25/09/2020	AS26 L15	Marie-Pierre Rixain LaREM	Renforcement du droit à l'avortement Article 2	Rejeté
25/09/2020	AS25 L15	Marie-Pierre Rixain LaREM	Renforcement du droit à l'avortement Article 2	Rejeté
25/09/2020	AS24 L15	Marie-Pierre Rixain LaREM	Renforcement du droit à l'avortement Article 2	Retiré
25/09/2020	AS23 L15	Marie-Pierre Rixain LaREM	Renforcement du droit à l'avortement Article 2	Rejeté
25/09/2020	AS22 L15	Marie-Pierre Rixain LaREM	Renforcement du droit à l'avortement Article PREMIER	Retiré
25/09/2020	AS21 L15	Marie-Noëlle Battistel SOC	Renforcement du droit à l'avortement Article 2	Adopté
25/09/2020	AS20 L15	Marie-Noëlle Battistel SOC	Renforcement du droit à l'avortement Article 2	Irrecevable
25/09/2020	AS19 L15	Marie-Noëlle Battistel SOC	Renforcement du droit à l'avortement Article 2	Rejeté
25/09/2020	AS18 L15	Marie-Noëlle Battistel SOC	Renforcement du droit à l'avortement Article 2	Rejeté
25/09/2020	AS17 L15	Marie-Noëlle Battistel SOC	Renforcement du droit à l'avortement Article 2	Retiré