Amendement n° AS24 · Article 2
De Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) · déposé le 25/09/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- Mme Rixain, Mme Gayte, M. Gouffier-Cha, M. Chiche, Mme Lazaar, Mme Poueyto, M. Viry, M. Mesnier, Mme Anthoine, Mme Le Peih, Mme Couillard, M. Laabid, M. Le Bohec et Mme Panonacle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° (nouveau) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les agences régionales de santé publient une liste de praticiens pratiquant l’interruption volontaire de grossesse. » »
Exposé sommaire
Cet amendement est issu du rapport n° 3343 de la délégation aux droits des femmes, relatif à l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (n°12). Les corapporteures y préconisent de mettre en place un répertoire des professionnels pratiquant l’IVG sur le modèle du site ivglesadresses.org, géré et mis à jour par les agences régionales de santé (ARS). Chaque ARS aurait ainsi à sa charge la mise en place d’un tel réseau sur le territoire de sa compétence.
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Guillaume Chiche, Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Guillaume Gouffier Valente, Mustapha Laabid, Fiona Lazaar, Nicole Le Peih, Gaël Le Bohec, Thomas Mesnier, Sophie Panonacle, Josy Poueyto, Stéphane Viry