Amendement n° AS20 · Article 2
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/09/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- Mme Battistel, M. Juanico, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux et Mme Victory
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Régis Juanico, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux, Michèle Victory