Amendement n° AS27 · Article 2
De Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) · déposé le 25/09/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- Mme Rixain, Mme Gayte, M. Mesnier, M. Gouffier-Cha, Mme Lazaar, Mme Calvez, Mme Le Peih, Mme Anthoine, Mme Couillard, Mme Poueyto, M. Laabid, M. Le Bohec, M. Chiche, M. Viry et Mme Panonacle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Céline Calvez, Guillaume Chiche, Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Guillaume Gouffier Valente, Mustapha Laabid, Fiona Lazaar, Nicole Le Peih, Gaël Le Bohec, Thomas Mesnier, Sophie Panonacle, Josy Poueyto, Stéphane Viry