Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/01/2022	CF11 L15	Charles de Courson LT	Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires Article 3	Retiré
25/01/2022	CD17 L15	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique Article 5	Rejeté
25/01/2022	CD16 L15	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique Article 5	Rejeté
25/01/2022	CD15 L15	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique Article 5	Rejeté
25/01/2022	CE38 L15	Richard Ramos Dem	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie,	Adopté
25/01/2022	CE37 L15	Richard Ramos Dem	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie Article 2	Rejeté
25/01/2022	CE36 L15	Richard Ramos Dem	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie Article 2	Adopté
25/01/2022	CE35 L15	Richard Ramos Dem	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie Article PREMIER	Adopté
25/01/2022	CE34 L15	Richard Ramos Dem	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie Article 3	Adopté
25/01/2022	CE33 L15	Loïc Prud'homme FI	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie Article PREMIER	Tombé
24/01/2022	4 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 1er bis	Adopté
24/01/2022	3 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 1er bis	Adopté
24/01/2022	2 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Adopté
24/01/2022	54 L15	Jean-Pierre Door LR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Rejeté
24/01/2022	53 L15	Pierre Dharréville GDR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
24/01/2022	52 L15	Pierre Dharréville GDR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
24/01/2022	51 L15	Pierre Dharréville GDR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Irrecevable 40
24/01/2022	50 L15	Pierre Dharréville GDR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Irrecevable
24/01/2022	49 L15	Jean-Pierre Door LR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
24/01/2022	48 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 3 quinquies	Adopté
24/01/2022	47 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 3 quinquies	Adopté
24/01/2022	46 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 3 ter	Adopté
24/01/2022	45 (Rect) L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Adopté
24/01/2022	44 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Adopté
24/01/2022	43 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Adopté
24/01/2022	42 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Adopté
24/01/2022	41 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Adopté
24/01/2022	40 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Adopté
24/01/2022	39 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Adopté
24/01/2022	38 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Adopté
24/01/2022	37 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Adopté
24/01/2022	36 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Adopté
24/01/2022	35 L15	Isabelle Valentin LR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Non soutenu
24/01/2022	34 L15	Isabelle Valentin LR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Non soutenu
24/01/2022	33 L15	Isabelle Valentin LR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Non soutenu
24/01/2022	32 L15	Valérie Six UDI-I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 4	Rejeté
24/01/2022	31 L15	Valérie Six UDI-I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 3 bis	Rejeté
24/01/2022	30 L15	Valérie Six UDI-I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
24/01/2022	29 L15	Valérie Six UDI-I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Rejeté
24/01/2022	28 L15	Valérie Six UDI-I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
24/01/2022	27 L15	Valérie Six UDI-I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Irrecevable
24/01/2022	26 L15	Valérie Six UDI-I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Rejeté
24/01/2022	25 L15	Valérie Six UDI-I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Rejeté
24/01/2022	24 L15	Valérie Rabault SOC	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 3 quater	Rejeté
24/01/2022	23 L15	Valérie Rabault SOC	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
24/01/2022	22 L15	Valérie Rabault SOC	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Irrecevable
24/01/2022	21 L15	Valérie Rabault SOC	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 3	Rejeté
24/01/2022	20 L15	Valérie Rabault SOC	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 3	Rejeté
24/01/2022	19 L15	Valérie Rabault SOC	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Rejeté
24/01/2022	18 L15	Valérie Rabault SOC	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Rejeté