Amendement n° 3 · Article 1er bis
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 24/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Signataires
- M. Mesnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 15, substituer à la référence :
« L.O. 111‑4‑5 »
la référence :
« L.O. 111‑4‑6 ».
Exposé sommaire
Coordination