Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/04/2021	9 L15	Emmanuelle Ménard NI	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens Article 5	Non soutenu
02/04/2021	8 L15	Emmanuelle Ménard NI	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens Article 5	Non soutenu
02/04/2021	7 L15	Emmanuelle Ménard NI	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens Article PREMIER	Irrecevable 40
02/04/2021	22 L15	Thierry Michels LaREM	Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis Article PREMIER	A discuter
02/04/2021	21 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis Article PREMIER	A discuter
02/04/2021	20 L15	François-Michel Lambert LT	Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis Article PREMIER	A discuter
02/04/2021	19 L15	François-Michel Lambert LT	Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis Article PREMIER	A discuter
02/04/2021	18 L15	François-Michel Lambert LT	Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis Article PREMIER	A discuter
02/04/2021	17 L15	François-Michel Lambert LT	Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis Article 2	Irrecevable 40
02/04/2021	16 L15	François-Michel Lambert LT	Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis Article PREMIER	A discuter
02/04/2021	15 L15	François-Michel Lambert LT	Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis Article PREMIER	A discuter
02/04/2021	14 L15	François-Michel Lambert LT	Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis Article PREMIER	A discuter
02/04/2021	13 L15	François-Michel Lambert LT	Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis Article PREMIER	A discuter
02/04/2021	12 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis Article PREMIER	Retiré
02/04/2021	11 L15	Éric Coquerel FI	Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis Article PREMIER	A discuter
02/04/2021	10 L15	Éric Coquerel FI	Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis Article PREMIER	A discuter
02/04/2021	9 L15	Éric Coquerel FI	Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis Article PREMIER	A discuter
02/04/2021	8 L15	Éric Coquerel FI	Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis Article PREMIER	A discuter
02/04/2021	7 L15	Éric Coquerel FI	Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis Article PREMIER	A discuter
02/04/2021	6 L15	Éric Coquerel FI	Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis Article PREMIER	A discuter
02/04/2021	5 L15	Éric Coquerel FI	Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis Article PREMIER	A discuter
02/04/2021	4 L15	Éric Coquerel FI	Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis Article PREMIER	A discuter
02/04/2021	3 L15	Ludovic Mendes LaREM	Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis Article 2	A discuter
02/04/2021	2 L15	Ludovic Mendes LaREM	Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis Article PREMIER	A discuter
02/04/2021	1 L15	Ludovic Mendes LaREM	Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis Article 3	A discuter
02/04/2021	CL31 L15	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Article PREMIER	Rejeté
02/04/2021	CL30 L15	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Article PREMIER	Rejeté
02/04/2021	CL29 L15	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Article PREMIER	Rejeté
02/04/2021	CL28 L15	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Article PREMIER	Rejeté
02/04/2021	CL27 L15	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Article PREMIER	Rejeté
02/04/2021	CL26 L15	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Article PREMIER	Irrecevable
02/04/2021	CL25 L15	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Article PREMIER	Irrecevable
02/04/2021	CL24 L15	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Article PREMIER	Rejeté
02/04/2021	CL23 L15	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Article PREMIER	Rejeté
02/04/2021	CL22 L15	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Article PREMIER	Rejeté
02/04/2021	CL21 L15	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Article PREMIER	Rejeté
02/04/2021	CL20 L15	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Article PREMIER	Rejeté
02/04/2021	CL19 L15	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Article PREMIER	Rejeté
02/04/2021	CL18 L15	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Article PREMIER	Rejeté
02/04/2021	CL17 L15	Isabelle Santiago SOC	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Article 1er bis B	Rejeté
02/04/2021	CL16 L15	Isabelle Santiago SOC	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Article PREMIER	Rejeté
02/04/2021	CL15 L15	Isabelle Santiago SOC	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Article PREMIER	Rejeté
02/04/2021	CL14 L15	Isabelle Santiago SOC	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Article PREMIER	Rejeté
02/04/2021	CL13 L15	Isabelle Santiago SOC	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Article PREMIER	Rejeté
02/04/2021	CL12 L15	Isabelle Santiago SOC	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Article PREMIER	Rejeté
01/04/2021	568 L15	Patrick Hetzel LR	Droit à une fin de vie libre et choisie Article 2	A discuter
01/04/2021	567 L15	Patrick Hetzel LR	Droit à une fin de vie libre et choisie Article 2	A discuter
01/04/2021	566 L15	Xavier Breton LR	Droit à une fin de vie libre et choisie Article 5 ter	A discuter
01/04/2021	565 L15	Xavier Breton LR	Droit à une fin de vie libre et choisie Article 5 ter	A discuter
01/04/2021	564 L15	Xavier Breton LR	Droit à une fin de vie libre et choisie Article 5 quater	A discuter