Amendement n° 7 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 02/04/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr