AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/12/2016 CF26
L14
Jean-Louis Gagnaire
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 4 bis
Adopté
13/12/2016 CF257
L14
Valérie Rabault
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 60
Adopté
13/12/2016 CF256
L14
Valérie Rabault
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 50 undecies
Adopté
13/12/2016 CF255
L14
Valérie Rabault
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Adopté
13/12/2016 CF254
L14
Valérie Rabault
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Adopté
13/12/2016 CF253
L14
Valérie Rabault
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Retiré
13/12/2016 CF252
L14
Valérie Rabault
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 4 bis
Adopté
13/12/2016 CF251
L14
Valérie Rabault
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 50 septies
Retiré
13/12/2016 CF250
L14
Valérie Rabault
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 50 sexies
Retiré
13/12/2016 CF25
L14
Dominique Baert
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 17
Adopté
13/12/2016 CF249
L14
Patrick Ollier
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 61 bis
Adopté
13/12/2016 CF248
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 11 bis
Tombé
13/12/2016 CF247
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 9
Rejeté
13/12/2016 CF246
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 17
Retiré
13/12/2016 CF245
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 17
Adopté
13/12/2016 CF244
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 47
Rejeté
13/12/2016 CF243
L14
Hervé Féron
SER
Budget : loi de finances 2017
ÉTAT B
Irrecevable
13/12/2016 CF242
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 23
Irrecevable
13/12/2016 CF241
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 11 bis
Tombé
13/12/2016 CF24
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 17
Rejeté
13/12/2016 CF239
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 46 quinquies
Irrecevable
13/12/2016 CF238
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 41
Irrecevable
13/12/2016 CF237
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Rejeté
13/12/2016 CF236
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Irrecevable
13/12/2016 CF235
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 10
Irrecevable
13/12/2016 CF234
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Adopté
13/12/2016 CF233
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 12 bis
Irrecevable
13/12/2016 CF232
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 10
Rejeté
13/12/2016 CF231
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 10
Irrecevable
13/12/2016 CF230
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 10
Rejeté
13/12/2016 CF23
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 14
Rejeté
13/12/2016 CF229
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 50 terdecies
Retiré
13/12/2016 CF228
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 50
Adopté
13/12/2016 CF227
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 50
Rejeté
13/12/2016 CF226
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 50
Irrecevable
13/12/2016 CF225
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 50
Rejeté
13/12/2016 CF224
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 50
Irrecevable
13/12/2016 CF223
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 50
Rejeté
13/12/2016 CF222
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 26
Rejeté
13/12/2016 CF221
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 14
Irrecevable
13/12/2016 CF220
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 14
Rejeté
13/12/2016 CF22
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 14
Rejeté
13/12/2016 CF219
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 14
Rejeté
13/12/2016 CF218
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 46 quinquies
Rejeté
13/12/2016 CF217
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 13
Rejeté
13/12/2016 CF216
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 51
Rejeté
13/12/2016 CF215
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 45
Rejeté
13/12/2016 CF214
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 44
Rejeté
13/12/2016 CF213
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 42
Rejeté
13/12/2016 CF212
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 42
Rejeté