Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/10/2016	313 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Retiré
06/10/2016	312 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Non soutenu
06/10/2016	311 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Non soutenu
06/10/2016	310 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20 bis	Retiré
06/10/2016	309 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23 A	Retiré
06/10/2016	308 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23 A	Retiré
06/10/2016	307 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Retiré
06/10/2016	306 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23 A	Retiré
06/10/2016	305 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Adopté
06/10/2016	304 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 3	Non soutenu
06/10/2016	303 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 3	Adopté
06/10/2016	302 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Non soutenu
06/10/2016	301 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8 quinquies	Retiré
06/10/2016	300 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Adopté
06/10/2016	299 L14	Dominique Potier SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Adopté
06/10/2016	298 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Adopté
06/10/2016	297 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Adopté
06/10/2016	296 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Tombé
06/10/2016	295 L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Adopté
06/10/2016	294 (Rect) L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8 quinquies	Retiré
06/10/2016	293 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15 quater	Non soutenu
06/10/2016	292 L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Adopté
06/10/2016	291 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Adopté
06/10/2016	290 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Non soutenu
06/10/2016	289 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Adopté
06/10/2016	288 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23 A	Non soutenu
06/10/2016	287 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Tombé
06/10/2016	286 (Rect) L14	Dino Cinieri Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23 A	Rejeté
06/10/2016	285 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Adopté
06/10/2016	284 (Rect) L14	Lionel Tardy Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Retiré
06/10/2016	283 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Adopté
06/10/2016	282 (Rect) L14	Lionel Tardy Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Rejeté
06/10/2016	281 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Non soutenu
06/10/2016	280 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15 quater	Non soutenu
06/10/2016	279 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Retiré
06/10/2016	278 L14	Sophie Dion Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Rejeté
06/10/2016	277 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Adopté
06/10/2016	276 L14	Béatrice Santais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Tombé
06/10/2016	275 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Non soutenu
06/10/2016	274 L14	Béatrice Santais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Tombé
06/10/2016	273 (Rect) L14	Dino Cinieri Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Rejeté
06/10/2016	272 L14	Béatrice Santais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Rejeté
06/10/2016	271 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 3	Rejeté
06/10/2016	270 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8 ter	Irrecevable
06/10/2016	269 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 6	Irrecevable
06/10/2016	268 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Retiré
06/10/2016	267 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8 ter	Retiré
06/10/2016	266 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Adopté
06/10/2016	265 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Adopté
06/10/2016	264 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 22	Tombé