Amendement n° 287 · Article 23
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« concilier la préservation des espèces animales et végétales avec les différentes activités. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise, dans certaines zones pouvant être définies par la charte d’un parc naturel régional, à permettre de mieux articuler la conciliation entre la préservation des espèces et les différentes activités en zone de montagne.