Amendement n° 295 · Article PREMIER
De Bernadette Laclais (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Après le mot :
« paysages »,
supprimer la fin de l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la référence à l’adaptation des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau aux spécificités des zones de montagne. La notion de « politique d’usage partagé de la ressource en eau », introduite par l’amendement 292, prend d’ores et déjà en compte la nécessaire adaptation des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau aux spécificités de la montagne.