Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/09/2014	140 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
18/09/2014	139 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Irrecevable
18/09/2014	138 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Tombé
18/09/2014	137 (Rect) L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
18/09/2014	136 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Rejeté
18/09/2014	135 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Irrecevable
18/09/2014	134 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
18/09/2014	133 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Tombé
18/09/2014	132 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Adopté
18/09/2014	131 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Non soutenu
18/09/2014	130 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
18/09/2014	129 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
18/09/2014	128 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Irrecevable
18/09/2014	127 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
18/09/2014	126 (Rect) L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
18/09/2014	125 L14	Napole Polutele SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 63	Non soutenu
18/09/2014	124 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Non soutenu
18/09/2014	123 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 20	Retiré
18/09/2014	122 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18	Rejeté
18/09/2014	121 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 17	Retiré
18/09/2014	120 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
18/09/2014	119 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Adopté
18/09/2014	118 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Non soutenu
18/09/2014	117 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Non soutenu
18/09/2014	116 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 46	Non soutenu
18/09/2014	115 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 46	Non soutenu
18/09/2014	114 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Retiré
18/09/2014	113 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Non soutenu
18/09/2014	112 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Retiré
18/09/2014	111 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Retiré
18/09/2014	110 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Non soutenu
18/09/2014	109 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 24	Rejeté
18/09/2014	108 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Rejeté
18/09/2014	107 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Adopté
17/09/2014	151 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Irrecevable
17/09/2014	99 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Rejeté
17/09/2014	98 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Rejeté
17/09/2014	97 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
17/09/2014	96 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Rejeté
17/09/2014	95 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Rejeté
17/09/2014	94 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Rejeté
17/09/2014	93 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Rejeté
17/09/2014	92 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
17/09/2014	91 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
17/09/2014	90 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 54	Non soutenu
17/09/2014	89 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
17/09/2014	88 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Non soutenu
17/09/2014	87 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
17/09/2014	86 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 53	Non soutenu
17/09/2014	85 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu