Amendement n° 119 · Article 4

I. À l’alinéa 3, après le mot :

« énergétique » ,

insérer les mots :

« et environnementale ».

II. Compléter ce même alinéa par les mots :

« et à haute valeur environnementale ».

L’exemplarité énergétique est une dimension de la performance d’une construction dans le cadre de la consommation énergétique. Les bâtiments à énergie positive produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

Or, la construction des bâtiments, la nature des matériaux utilisés et leur élaboration ont aussi des conséquences environnementales, en particulier sur les émissions de gaz à effet de serre. Il est donc opportun que l’État donne aussi l’exemple en matière de performance environnementale en favorisant les constructions à haute valeur environnementale et les matériaux renouvelables. Cela favoriserait l’industrialisation de filières bio-sourcées, la montée en qualité et la baisse des coûts, facilitant ainsi l’acceptation de ces solutions de construction innovantes.