Amendement n° 2372 · Article 4
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 119
Dispositif
Au sixième alinéa, substituer au mot :
"valeur",
le mot :
"performance"
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.