Amendement n° 132 · Article 4
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 18/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette production peut être localisée dans le bâtiment, sur le secteur ou à proximité. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir que les modes de production d’énergies renouvelables collectifs ne soient pas exclus : par exemple un réseau de chaleur vertueux alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, unité de valorisation énergétique) ou une unité de méthanisation alimentant un réseau gaz dédié.
En effet, l’essentiel est que le bâtiment soit alimenté en énergies renouvelables produites à proximité, y compris dans un secteur voisin.