Amendement n° 97 · Article 5
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 17/09/2014
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Un objectif minimal d’utilisation de produits bio-sourcés dans la rénovation thermique et les catégories de bâtiments concernés. »
Exposé sommaire
Les produits isolants bio-sourcés apportent des bénéfices en terme énergétiques sur le cycle de vie, mais aussi de qualité de l’air. La filière isolation bio-sourcée dispose d’une capacité d’industrialisation à partir de ressources locales et nationale à conforter en raison de son caractère émergent.
Un objectif d’utilisation de matériaux biosourcés définit par la filière donnerait une impulsion bénéfique.