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Amendement n° 124 · Article 48

De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 18/09/2014

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :

« Elle veille notamment à ne pas substituer à l’effort national d’atténuation une augmentation du « contenu carbone » des importations. »

Exposé sommaire

Le débat national sur la transition énergétique a montré la nécessité de construire une stratégie française de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui ne se traduise pas par des « fuites de carbone » via une aggravation de notre déficit commercial. C’est un point essentiel pour à la fois justifier les efforts consentis par l’ensemble des acteurs à lutter contre le changement climatique (qui n’est pas une problématique nationale) et atteindre la double ambition du redressement productif et de l’économie verte pour notre pays.

Cosignataires (3)

Virginie Duby-Muller, Martial Saddier, Lionel Tardy