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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/09/2014 1003
L14
Bertrand Pancher
UDI
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
19/09/2014 1002
L14
Bertrand Pancher
UDI
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
19/09/2014 1001
L14
Bertrand Pancher
UDI
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
19/09/2014 1000
L14
Bertrand Pancher
UDI
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
18/09/2014 74
L14
Gouvernement Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
Article 8
Adopté
18/09/2014 73
L14
Gouvernement Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
Article 8
Adopté
18/09/2014 539
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Retiré
18/09/2014 460
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Retiré
18/09/2014 331
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 49
Non soutenu
18/09/2014 330
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Irrecevable
18/09/2014 329
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 51
Non soutenu
18/09/2014 328
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Non soutenu
18/09/2014 327
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 51
Non soutenu
18/09/2014 326
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 42
Non soutenu
18/09/2014 325
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Non soutenu
18/09/2014 324
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 30
Irrecevable
18/09/2014 323
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 30
Retiré
18/09/2014 322
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 30
Retiré
18/09/2014 321
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 25
Retiré
18/09/2014 320 (Rect)
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Adopté
18/09/2014 319
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Adopté
18/09/2014 318
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Retiré
18/09/2014 317
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Non soutenu
18/09/2014 316
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Non soutenu
18/09/2014 315
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
18/09/2014 314
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 46
Irrecevable
18/09/2014 313
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Retiré
18/09/2014 312
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Retiré
18/09/2014 311
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 24
Retiré
18/09/2014 310
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 24
Retiré
18/09/2014 309
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 47
Non soutenu
18/09/2014 308
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 47
Non soutenu
18/09/2014 307
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 47
Non soutenu
18/09/2014 306
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 47
Non soutenu
18/09/2014 305
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 39
Non soutenu
18/09/2014 304
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Non soutenu
18/09/2014 303
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Irrecevable
18/09/2014 302
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Irrecevable
18/09/2014 301
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 60
Non soutenu
18/09/2014 300
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 60
Irrecevable
18/09/2014 299
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 8
Non soutenu
18/09/2014 298
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
18/09/2014 297
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
18/09/2014 296
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 2
Non soutenu
18/09/2014 295
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
18/09/2014 294
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Adopté
18/09/2014 293
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Adopté
18/09/2014 292
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 20
Non soutenu
18/09/2014 291
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 20
Non soutenu
18/09/2014 290
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Non soutenu