Amendement n° 1001 · Article PREMIER
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 19/09/2014
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d’émissions de gaz à effet de serre de chacune ».
Exposé sommaire
La réduction de 30% en 2030 de la consommation énergétique des énergies fossiles est un objectif ambitieux qui nécessite une précision afin de prendre en compte les émissions en CO2 des différentes énergies fossiles.
En conséquence, l’objectif de réduction de la consommation d’énergies fossiles en 2030 doit être différencié pour tenir compte des spécificités respectives de ces énergies.