Amendement n° 296 · Article 2
De Michel Heinrich (Les Républicains) · déposé le 18/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique ».
Exposé sommaire
Maintenir et améliorer le pouvoir d’achat des ménages est un objectif général des politiques publiques d’efficacité énergétique et de gestion économe des ressources. Il est important de spécifier l’objectif particulier d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages en difficultés, exposés à la précarité énergétique.