Amendement n° 294 · Article PREMIER
De Michel Heinrich (Les Républicains) · déposé le 18/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« - préserve la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre ; »
II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
L’objectif de santé publique et d’environnement joue un rôle primordial dans la transition énergétique et dirige tous les autres, il doit figurer au premier rang. Les conditions nécessaires de marché requises à cela sont une composante essentielle de la politique énergétique, mais n’en restent pas moins des conditions de préservation de la santé humaine et de l’environnement.