Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/09/2014	805 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Non soutenu
30/09/2014	804 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
30/09/2014	803 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 22 quinquies	Adopté
30/09/2014	802 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
30/09/2014	801 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 46	Non soutenu
30/09/2014	800 L14	Sabine Buis SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Adopté
30/09/2014	799 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 46	Non soutenu
30/09/2014	798 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 34	Non soutenu
30/09/2014	797 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Non soutenu
30/09/2014	796 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19 bis	Non soutenu
30/09/2014	795 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 46	Non soutenu
30/09/2014	794 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 22	Retiré
30/09/2014	793 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 46	Non soutenu
30/09/2014	792 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 34	Non soutenu
30/09/2014	791 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 46	Non soutenu
30/09/2014	790 L14	Sabine Buis SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Retiré
30/09/2014	789 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Non soutenu
30/09/2014	788 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 31	Non soutenu
30/09/2014	787 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Retiré
30/09/2014	786 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Non soutenu
30/09/2014	785 L14	Pascal Terrasse SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 28	Non soutenu
30/09/2014	784 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 31	Non soutenu
30/09/2014	783 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 31	Non soutenu
30/09/2014	782 (Rect) L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Adopté
30/09/2014	781 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Non soutenu
30/09/2014	780 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Irrecevable
30/09/2014	779 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 31	Non soutenu
30/09/2014	778 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 22	Retiré
30/09/2014	777 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Non soutenu
30/09/2014	776 (Rect) L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 34 bis	Non soutenu
30/09/2014	775 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Non soutenu
30/09/2014	774 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Non soutenu
30/09/2014	773 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 22	Retiré
30/09/2014	772 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	771 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 59	Non soutenu
30/09/2014	770 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 24	Non soutenu
30/09/2014	769 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Retiré
30/09/2014	768 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	767 (Rect) L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 22 nonies	Retiré
30/09/2014	766 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
30/09/2014	765 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 20	Tombé
30/09/2014	764 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	763 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18	Retiré
30/09/2014	762 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18	Non soutenu
30/09/2014	761 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 22 bis	Retiré
30/09/2014	760 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	759 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 54	Non soutenu
30/09/2014	758 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 17	Non soutenu
30/09/2014	757 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 22 bis	Adopté
30/09/2014	756 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 17	Non soutenu