Amendement n° 790 · Article 4
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et à haute performance environnementale ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la formulation employée à l’alinéa 3 du même article.