Amendement n° 772 · Article PREMIER
De Claude de Ganay (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« électricité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 28 :
« , sous réserve qu’il n’y ait aucun impact sur le prix de l’électricité, ni sur les émissions de gaz à effet de serre, ni sur la sécurité d’approvisionnement ; ».
Exposé sommaire
Amendement de cohésion.
Cosignataires (24)
Damien Abad, Yves Albarello, Julien Aubert, Sylvain Berrios, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Fromion, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Alain Gest, Charles-Ange Ginesy, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Alain Leboeuf, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Damien Meslot, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Rohfritsch, Éric Straumann, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel