Amendement n° 800 · Article 4
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« leurs consommations »
les mots :
« leur consommation d’énergie ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.