Amendement n° 803 · Article 22 quinquies
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« une mutualisation et».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Autant l’optimisation sous-entend l’adaptation d’une installation existante plutôt que le financement d’une nouvelle, autant il apparait important d’y faire figurer l’enjeu de la mutualisation pour obtenir des économies d’échelle.