Amendement n° 779 · Article 31

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« en veillant au respect de l’équilibre des interventions et des échanges avec le public. ».

Le lien que les Commissions Locales d’Information établissent avec les populations est une condition importante du bon exercice de leur mission. Même si de nombreuses CLI ont déjà pour habitude d’ouvrir une partie de leurs réunions au public, voire d’organiser spécifiquement des réunions publiques, l’obligation introduite par le projet de loi de tenir au moins une réunion de ce type par an est une garantie de renforcement de ce lien.

L’expérience montre cependant les difficultés que peut soulever l’organisation et la tenue d’une telle réunion en termes d’équilibre dans l’expression des différentes positions des acteurs et de respect des différentes sensibilités du public. La pratique développée notamment dans les débats publics sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public souligne l’importance, pour maîtriser ces difficultés, de partager en préalable un principe d’équilibre. L’introduction de cet objectif est donc de nature à guider les CLI dans la préparation des réunions découlant de cette obligation et à faciliter leur bonne tenue.