Aller au contenu
blackout

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
01/10/2014 1333
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 46
Irrecevable
01/10/2014 1332
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 43
Non soutenu
01/10/2014 1331
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 30
Non soutenu
01/10/2014 1330
L14
Pierre Morel-À-L'Huissier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Non soutenu
01/10/2014 1329
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 29
Non soutenu
01/10/2014 1328
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 29
Non soutenu
01/10/2014 1327
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Non soutenu
01/10/2014 1326
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 12
Non soutenu
01/10/2014 1325
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
01/10/2014 1324
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 8
Non soutenu
01/10/2014 1323
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5 quater
Irrecevable
01/10/2014 1322
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
01/10/2014 1321
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
01/10/2014 1320
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
01/10/2014 1319
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
01/10/2014 1318
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
01/10/2014 1317
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 12
Non soutenu
01/10/2014 1316
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
01/10/2014 1315
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Non soutenu
01/10/2014 1314
L14
Stéphane Travert
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 55
Non soutenu
01/10/2014 1313
L14
Stéphane Travert
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 32
Non soutenu
01/10/2014 1312
L14
Stéphane Travert
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 33
Irrecevable
01/10/2014 1311
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 12
Non soutenu
01/10/2014 1310
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
01/10/2014 1309
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
01/10/2014 1308
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 2
Non soutenu
01/10/2014 1307
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2014 1306
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
01/10/2014 1305 (Rect)
L14
Gilbert Le Bris
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 2
Non soutenu
01/10/2014 1304 (Rect)
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
01/10/2014 1303
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
01/10/2014 1302
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 21
Retiré
01/10/2014 1301
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 41
Non soutenu
01/10/2014 1300
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Non soutenu
01/10/2014 1299
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Non soutenu
01/10/2014 1298
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Non soutenu
01/10/2014 1297
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Non soutenu
01/10/2014 1296
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Irrecevable
01/10/2014 1295
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Non soutenu
01/10/2014 1294
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Non soutenu
01/10/2014 1293
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 26
Irrecevable
01/10/2014 1292
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 27
Non soutenu
01/10/2014 1291
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 48
Non soutenu
01/10/2014 1290
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 48
Non soutenu
01/10/2014 1289
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 46
Non soutenu
01/10/2014 1288
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 59
Non soutenu
01/10/2014 1287
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 30
Non soutenu
01/10/2014 1286
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 30
Non soutenu
01/10/2014 1285
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 20
Non soutenu
01/10/2014 1284
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Non soutenu