Amendement n° 1307 · Article PREMIER
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« et la gestion active de l’énergie ».
Exposé sommaire
La gestion active de l’énergie, notamment via la mise au point de systèmes de management de l’énergie, est un levier innovant qui permettra de développer la sobriété énergétique des ménages, des entreprises et des collectivités locales. Elle paraît donc devoir être encouragée dans les territoires à énergie positive.